Dans la peau d’un avocat devant la Cour constitutionnelle

Henri de Clippele, Cédric Fobe et Romain Mertens, étudiants de 3ème baccalauréat en droit, ont défendu les couleurs de l’UNamur lors de la première édition d’un concours interuniversitaire de plaidoirie en droit constitutionnel. Ce « moot court » avait la particularité d’être bilingue. Après une épreuve écrite, l’équipe namuroise a assuré la défense orale de ses écrits. Un exercice difficile mené avec brio par ces étudiants encadrés par les assistants de leur Faculté.

C’est le professeur Sébastien Van Drooghenbroeck (Université Saint-Louis) qui a pris l’initiative de lancer, à la manière des « moot courts », procès simulés organisés dans les universités anglo-saxonnes,  un concours unique en Belgique, mettant en concurrence toutes les universités du pays. Un cas fictif rédigé par un comité scientifique, soulevait, au travers d’une question préjudicielle, la question de la compatibilité de certaines dispositions du Code judiciaire, notamment celles qui encadrent la compétence de la Cour de cassation, avec le principe d’égalité et de non-discrimination et avec le droit à un procès équitable, consacrés dans la Constitution belge et en droit international.

Citoyens vs l’Etat

Avec le soutien des assistants de la Faculté (Amélie Lachapelle, Noémie Renuart, Anne-Catherine Rasson et Renaud van Melsen) et leur travail acharné, les étudiants namurois se sont très bien défendus. Leur travail écrit a été sélectionné par le comité scientifique. Ils ont ensuite plaidé comme défendeurs devant un jury composé de personnes illustres, telles que M. Yves Kreins, Premier Président du Conseil d'État et Mme Françoise Tulkens, ancienne juge et Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'Homme. La question portait en substance sur l’impartialité de la Cour de Cassation dans une affaire qui concernait un arrêt précédemment rendu par elle. Siégeant au sommet de la pyramide judiciaire, celle-ci pouvait être amenée à juger de sa propre faute reprochée à cette décision antérieure. Les équipes en compétition s’affrontaient en tant que défendeur de l’Etat belge ou en tant que particulier s’estimant lésé par cette impartialité.

Une expérience recommandable

Pour les étudiants namurois, ce fut une expérience riche et instructive. Comme le soulignait Cédric Fobe : « C’est une expérience formatrice parce que le Moot Court c’est un procès simulé. Bien plus qu’un travail de fin de cycle, c’est un travail qui nous permettait de plaider devant un jury de professionnels aguerris en la matière. C’est un exercice très formateur pour l’art de la plaidoirie et très différent de ce qu’on a l’habitude de faire ». Et Henri de Clippelle d’ajouter : « C’est quelque chose que je recommanderais. On se rend compte seulement après l’exercice, des avantages que cette expérience nous a apportés ».

Des étudiants complimentés

Ce sont les équipes de l’Université d’Anvers et de Louvain qui ont accédé à la finale. Mais l‘équipe namuroise peut être fière de son parcours ! Parmi le jury, Françoise Tulkens, entre autres, a souligné la qualité et l'aisance de leur plaidoirie. De quoi motiver ces jeunes juristes en devenir !