Le CRIDS, membre fondateur de l’European Copyright Society
Les lois relatives au droit d’auteur en Europe sont-elles toujours pertinentes, parfois trop strictes, ou pour le moins inadaptées ? C’est ce débat que propose cinq chercheurs européens, dont Séverine Dusollier, directrice du CRIDS et professeur à la Faculté de droit de Namur, en créant l’European Copyright Society, une association destinée à faire entendre la libre voix des universitaires dans ce domaine politisé.
L’European Copyright Society a été initiée par Lionel Bently de l’Université de Cambridge, Christophe Geiger de l’Université de Strasbourg, Bernt Hugenholtz de l’Université d’Amsterdam, Reto M.Hilty de l’Institut Max Planck de propriété intellectuelle et de droit de la concurrence (Munich) et Séverine Dusollier, directrice du Centre de Recherche Droit, Information et Société (CRIDS).
Le droit d’auteur en Europe ?
L’association a été lancée lors d’un colloque proposé par le CRIDS ce 13 janvier au Parlement européen. La rencontre avait pour objectif de réunir les experts européens du droit d’auteur sur Internet, afin d’évaluer la première directive européenne en la matière, adoptée il y a 10 ans.
En effet, si Internet n’a pas de frontière, le droit d’auteur est national. Pour répondre à cette difficulté, l’Europe avait voté, en 2001, une directive qui permettait à la fois d’adapter le droit d’auteur à l’évolution d’Internet et d’harmoniser les pratiques au niveau européen. Cependant, les technologies évoluent très vite et les comportements des internautes (qu’ils soient auteurs, exploitants ou consommateurs d’œuvres) également : de nouveaux modes d’exploitation des œuvres apparaissent, les utilisateurs créent et postent du contenu sur Internet, les besoins d’éducation et de libre accès au savoir posent question pour la gestion des ressources des bibliothèques notamment, etc.
« Pour toutes ces spécificités, chaque pays a adopté sa propre législation. Dès lors, les cas conflictuels se multiplient » explique Séverine Dusollier. « Par exemple, une œuvre utilisée dans le cadre d’un cours en ligne réalisé en Italie peut-elle être proposée à un étudiant belge ? Ou encore, une bibliothèque belge qui numérise une œuvre peut-elle la rendre accessible aux internautes espagnols ? Il était donc opportun de revenir sur cette directive afin de voir comment il est possible de l’améliorer ».